Publications

Livres

• Étude juridique du partage des compétences dans le fédéralisme canadien (1 & 2). Cours de droit constitutionnel canadien, notes de cours (Faculté de droit, Université de Montréal, Presses de l’Université de Montréal, 1971). [table des matières]
• Recueil de droit public. Jurisprudence, notes et documents (Montréal : Librairie de l’Université de Montréal, 1974).
• Droit constitutionnel : notes et jurisprudence (Montréal : Presses de l’Université de Montréal, 1982). (Avec H. Marx) [table des matières]

Recensions : « Marx publie son deuxième livre en droit constitutionnel », La Voix Sépharade nº 4 (juillet 1982) 31; M. Adam, « Un ouvrage qui comble une lacune », La Presse (5 avril 1983) A6; G. Rémillard, (1983) 28:2 RD McGill 443; A.L.C. de Mestral, (1983) 61:2 R du B can 529; G. Lesage, « Pour comprendre l’évolution du fédéralisme », Le Devoir (21 mars 1984) 9.

• Droit constitutionnel : principes fondamentaux — notes et jurisprudence, 2e éd par H.-R. Zhou (Montréal : Thémis, 2016). (Avec H. Marx). [table des matières]

Recensions : R. Pepin, (2016) 46 RDUS 247; F. Levesque, (2017) 58:3 C de D 593.

• Constitutional Law: Fundamental Principles – Notes and Cases, par H.-R. Zhou (Montréal : Thémis, 2021). (Avec H. Marx). [table des matières]
• Droit constitutionnel : principes fondamentaux — notes et jurisprudence, 2e éd revue et augmentée par H.-R. Zhou (Montréal : Thémis, 2021). (Avec H. Marx). [table des matières]

Direction d’ouvrage

• Mélanges Jean Beetz (Montréal : Thémis, 1995). (Avec J.-L. Baudouin et al) Reproduit dans (1994) 28:2-3 RJT. [table des matières]

Chapitres de livres

• « Les ressources naturelles dans la perspective de changements constitutionnels : le cas du Québec » dans Stanley M. Beck et Ivan Bernier, dir, Canada and the New Constitution: The Unfinished Agenda (Montréal : L’Institut de recherche politique, 1983) vol 2, 89.
• « Le fédéralisme gagne-t-il sa cause devant la Cour suprême d’aujourd’hui? » dans Gérald-A. Beaudoin, dir, The Supreme Court of Canada : Proceedings of the October 1985 Conference / La Cour suprême du Canada : Actes de la Conférence d’octobre 1985 (Cowansville, Qué : Yvon Blais, 1986) 35.
• « La Cour suprême » dans Edmond Orban, dir, Le système politique des États-Unis (Montréal : Presses de l’Université de Montréal / Bruxelles : Bruylant, 1987) 208.
• « La Cour suprême » dans Edmond Orban et Michel Fortmann, dir, Le système politique américain : mécanismes et décisions, 2e éd (Montréal : Presses de l’Université de Montréal, 1994) 299.
• « L’article 52 de la Loi constitutionnelle de 1982 : un contrôle de la loi ou aussi de son application? » dans Formation permanente, Barreau du Québec, Nouveaux développements en droit criminel découlant de la Charte canadienne des droits et libertés (Cowansville, Qué : Yvon Blais, 1988) 1.
• « Contrôler le pouvoir fédéral de dépenser: un gain ou un piège? » dans Réal A. Forest, dir, L’adhésion du Québec à l’Accord du Lac Meech. Points de vue juridiques et politiques (Montréal : Thémis, 1988) 153.
• « Fédéralisme et protection de l’environnement » dans Nicole Duplé, dir, Le droit à la qualité de l’environnement : un droit en devenir, un droit à définir (Montréal : Québec/Amérique, 1988) 337.
• « Dominium et imperium : l’État propriétaire et l’État puissance publique en droit constitutionnel canadien » dans Benoît Moore, dir, Mélanges Jean Pineau (Montréal : Thémis, 2003) 665.
• « La protection lors de l’arrestation, la détention et la protection contre l’incrimination rétroactive » dans Gérald-A. Beaudoin et Walter S. Tarnopolsky, dir, Charte canadienne des droits et libertés (Montréal : Wilson & Lafleur, 1982) 367. Trad. « Protection Upon Arrest or Detention and Against Retroactive Penal Law (ss. 8, 9, 10(c), 11(e), (g) and (i)) » dans Walter S. Tarnopolsky et Gérald-A. Beaudoin, dir, The Canadian Charter of Rights and Freedoms: Commentary (Toronto: Carswell, 1982) 291.
• « La protection lors de l’arrestation, la détention et la protection contre l’incrimination rétroactive » dans Gérald-A. Beaudoin et Edward Ratushny, dir, Charte canadienne des droits et libertés, 2e éd (Montréal : Wilson & Lafleur, 1989) 441. Trad. « Protection Upon Arrest or Detention and Against Retroactive Penal Law (Sections 8, 9, 10(c), 11(e), (g), and (i)) » dans Gérald-A. Beaudoin et Ed Ratushny, dir, The Canadian Charter of Rights and Freedoms, 2e éd (Toronto : Carswell, 1989) 387.
• « La protection en matière de fouilles, perquisitions et saisies, en matière de détention, la non-rétroactivité de l’infraction et la peine la plus douce » dans Gérald-A. Beaudoin et Errol P. Mendes, dir, Charte canadienne des droits et libertés, 3e éd (Montréal : Wilson & Lafleur, 1996) 521. (Avec H. Cyr) Publié également dans Gérald-A. Beaudoin et Errol Mendes, dir, The Canadian Charter of Rights and Freedoms, 3e éd (Scarborough, Ont : Carswell, 1996) 10-1.
• « La protection lors de l’arrestation, la détention et la protection contre l’incrimination rétroactive » dans Gérald-A. Beaudoin et Errol Mendes, dir, Canadian Charter of Rights and Freedoms / Charte canadienne des droits et libertés, 4e éd (Markham, Ont : LexisNexis Butterworths, 2005) 595. (Avec H. Cyr et F. Tanguay-Renaud)
• « Quasi-constitutionnalité ascendante et quasi-constitutionnalité descendante : réflexions sur deux ‘inventions’ juridiques canadiennes » dans Brigitte Lefebvre, dir, avec la collaboration de Sylvie Berthold, Mélanges Roger Comtois (Montréal : Thémis, 2007) 165.
• « De quel positivisme parlez-vous? » dans Pierre Noreau et Louise Rolland, dir, Mélanges Andrée Lajoie. Le droit, une variable dépendante (Montréal : Thémis, 2008) 33. (Avec H. Cyr) Publié également dans Édition spéciale Mélanges en l’honneur d’Andrée Lajoie (2010) 15:1 Lex Electronica 33.
• « Le droit privé : un abus de langage? » Générosa Bras Miranda et Benoît Moore, dir, Mélanges Adrian Popovici. Les couleurs du droit (Montréal : Thémis, 2010) 573. (Avec H. Cyr)
• « Quelques perles de la jurisprudence constitutionnelle: un survol incomplet et dépourvu de méchanceté! » dans Brigitte Lefebvre et Antoine Leduc, dir, Mélanges Pierre Ciotola (Montréal : Thémis, 2012) 41.

Articles et chroniques

• « Le Conseil législatif de Québec: son fondement constitutionnel et ses caractères » (1963) 13:46 Thémis 85.
• « Congrès Juridique 1964 », chronique de la Faculté, (1964) 14:49 Thémis 82.
• « Le mythe du juge-expert », commentaire de Bellegarde et Commissaires d’écoles de St-Georges de Beauce c Commissaires d’écoles de la Commission scolaire régionale de la Chaudière, (1964) 14:50 RJT 165.
• « Alchimie de la Formule F.F. », éditorial, (1965) 15:53 Thémis 5.
• « La fluoration de l’eau à Montréal et les libertés civiles » (1969) 6:8 Le journal dentaire du Québec 25.
• « Prolégomènes à l’étude de la notion de droit criminel en droit constitutionnel canadien » (1969) 4:3 RJT 17.
• « De l’enseignement clinique du droit aux “cléricatures” imaginaires » (1972) 7:2 RJT 315.
• « Libertés publiques » (1972) 32:1 R du B 64. (Avec H. Marx)
• « Libertés publiques » (1972) 32:2 R du B 172. (Avec H. Marx)
• « Libertés publiques » (1972) 32:3 R du B 303. (Avec H. Marx)
• « Libertés publiques » (1972) 32:4 R du B 446. (Avec H. Marx)
• « Libertés publiques » (1972) 32:5 R du B 547. (Avec H. Marx)
• « Libertés publiques » (1973) 33:3 R du B 314. (Avec H. Marx)
• « Libertés publiques » (1973)  33:5 R du B 557. (Avec H. Marx)
• « Libertés publiques » (1974) 34:1 R du B 98. (Avec H. Marx)
• « Libertés publiques » (1974) 34:3 R du B 252. (Avec H. Marx)
• « Libertés publiques. Le règlement anti-manifestation de Montréal et les libertés publiques » (1974) 34:5 R du B 570. (Avec H. Marx)
• « Libertés publiques. Les sanctions à la Déclaration canadienne des droits et les arrêts Eccles et Hogan » (1975) 35:1 R du B 132. (Avec H. Marx)
• « Libertés publiques. L’affaire Morgentaler : Quelques réflexions » (1975) 35:3 R du B 389. (Avec H. Marx)
• « Anti-Inflation Act—Constitutionality—National Emergency—Peace, Order and Good Government buried », commentaire du Renvoi relatif à la Loi anti-inflation, (1976) 54:4 R du B can 732. (Avec H. Marx)
• « Le droit canadien en matière d’obscénité : aspects constitutionnels » (1976) 54:3 R du B can 499. (Avec H. Marx) Étude révisée et mise à jour qui a d’abord été préparée pour la Commission de réforme du droit du Canada (1973, sur microfiches : Les aspects constitutionnels de l’obscénité au Canada; version anglaise : Constitutional Aspects of Obscenity in Canada).
• « Inquiétudes et perspectives de la pensée constitutionnelle américaine: le rôle de la Cour suprême et l’équilibre constitutionnel global des pouvoirs aux États-Unis » (1977) 12:2 RJT 341.
• « Libertés publiques. La nouvelle loi fédérale sur les droits de la personne » (1977) 37:5 R du B 692. (Avec A. Morel)
• « Libertés publiques. Censure provinciale du film et contrôle municipal des manifestations » (1978) 38:2 R du B 222. (Avec A. Morel)
• « Uniformité et efficacité des garanties en matière de libertés publiques » (1979) 20:1-2 C de D 95. (Avec H. Marx)
• « La responsabilité du transporteur aérien et la Constitution », commentaire de Marier c Air Canada, (1981) 26:3 RD McGill 607.
• « Les droits fondamentaux et la société canadienne d’aujourd’hui » (1982) 21:123 Communauté chrétienne 229.
• « Les notions de fouilles, perquisitions et saisies abusives: une interprétation littérale ou téléologique? » (1983) 13:4 Man LJ 573. Reproduit dans : Institut canadien d’administration de la justice, La Charte Canadienne des droits et libertés : ses débuts, ses problèmes, son avenir / The Canadian Charter of Rights and Freedoms : Initial Experience, Emerging Issues, Future Challenges (Louiseville – Montréal : Imprimerie Gagné, 1984) 139.
• « Les trois visages du constitutionnalisme canadien » (1986) 20:3 RJT 505.
• « La disposition limitative de la Charte des droits et libertés de la personne : le dit et le non-dit » (1987) 21:3 RJT 461.
• « La protection constitutionnelle contre les abus de la police » (1989) 23:2-3 RJT 449. (Avec A. Morel)
• « Le téléphone et la Constitution : l’affaire Alberta Government Telephones » (1990) 24:1 RJT 185.
• « L’utilisation de la procédure de l’avis consultatif devant la Cour suprême du Canada : essai de typologie » (2003) 82:3 R du B can 757. (Avec G.C.N. Webber)
• « L’apport du Pr André Morel aux droits et libertés » dans La Charte québécoise : origines, enjeux et perspectives (2006) R du B (numéro spécial) XI.
• « Nomination des juges. Les nouveaux comités sont-ils constitutionnels? » (Printemps 2008) Bulletin de la Ligue des Droits et libertés 40.

Recensions

• Recension de Fonctionnement de l’État de Gérard Bergeron (1968) 5:4 Analyse & Prévision 303.
• « À la recherche de l’essence du phénomène politique », recension de L’essence du politique de Julien Freund (1969) 2:2 Revue canadienne de science politique 262.
• « Réflexions sur une cosmogonie politique », recension de Fonctionnement de l’État de Gérard Bergeron (1969) 2:3 Revue canadienne de science politique 359.
• « La révision constitutionnelle », recension de La révision constitutionnelle de Marcel Faribault (1971) 74:1-2 R du N 42.
• Recension de Expropriation et fédéralisme au Canada d’Andrée Lajoie (1974) 7:1 Revue canadienne de science politique 174.
• Recension de Traité de droit administratif canadien et québécois de René Dussault (1975) 10:1 RJT 211.
• Recension de Commentary on the British North America Act de W.H. McConnell (1977) 23:4 RD McGill 707.
• Recension de Le fédéralisme canadien: Éléments constitutionnels de formation et d’évolution de Gil Rémillard (1981) 5 Rev can dr commun 161.
• Recension de Constitutional Law of Canada, 2e éd, de Peter W. Hogg (1986) 32:1 RD McGill 244.
• « L’envahissant droit constitutionnel », recension de Politics and the Constitution – The Charter, Federalism and the Supreme Court of Canada de Patrick Monahan (1988) 22:3 RJT 455.
• Recension de Canadian Federalism and Treaty Powers: Organic Constitutionalism at Work de H. Cyr, (2013) 58:3 RD McGill 775.

Documents gouvernementaux

• Québec, Ministère de l’Éducation, « Les problèmes constitutionnels posés par la restructuration scolaire de l’île de Montréal », Étude réalisée sous les auspices du Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal (Québec : Éditeur officiel, 1971). (Avec H. Marx et A. Tremblay)  [table des matières]
• « Les concepts de ‘droits acquis’, de ‘droits des groupes’ et de ‘droits collectifs’ dans le droit québécois » dans Québec, Commission d’enquête sur la situation de la langue française et sur les droits linguistiques au Québec, Rapport de la Commission d’enquête sur la situation de la langue française et sur les droits linguistiques au Québec : les droits linguistiques, livre 2 (Québec : Éditeur officiel, 1972) 403.
• « La fluoration de l’eau et les libertés fondamentales de l’individu » dans Québec, Ministère des Affaires sociales, Dossier technique sur la fluoration 1974 (Québec : Éditeur officiel, 1974) 101.
• « Opinion de François Chevrette (Présent québécois, 18 juillet 1974) » dans Québec, Ministère de l’Éducation, Projet de loi no 22 : modifications, principes directeurs, opinion de M. Edward McWhinney et de M. François Chevrette; Dossier déposé par le ministre de l’Éducation devant la commission, dossier déposé à la Commission permanente de l’éducation, des affaires culturelles et des communications, (1974) document nº 7 [non publié, disponible en ligne : <https://perma.cc/2MNU-55DV>].
• « Étude et appréciation des propositions fédérales au chapitre du partage des compétences (propositions 18 à 26) » dans Québec, Commission d’étude sur toute offre d’un nouveau partenariat de nature constitutionnelle, Mémoires présentés par les experts (Québec : 1991).

Autres publications

• Essai d’examen critique de deux théories du système politique : David Easton et Gérard Bergeron (mémoire de DES en droit public et science politique, Université de Paris, 1967) [non publié].
• « Aspect procédural du contrôle de constitutionnalité » dans Herbert Marx, Droit constitutionnel. Jurisprudence, notes et documents, notes de cours et textes (Faculté de droit, Université de Montréal, Librairie des Presses de l’Université de Montréal, 1970) 418.
• Le partage des compétences dans le fédéralisme canadien, cours polycopié de droit constitutionnel canadien (Faculté de droit, Université de Montréal, Librairie de l’Université de Montréal, 1970). [table des matières]
• « Préface » dans James Leavy, La clause de commerce et l’intégration économique (Montréal : Thémis, 1982). (Avec E. Mackaay)
• « Présentation » (1984) 18 RJT IX. Reproduit dans : La Charte canadienne des droits et libertés : Concepts et impacts (Montréal : Thémis, 1985) VII.
• « In Memoriam. Allocution de M. le doyen François Chevrette lors des funérailles de M. Jacques Fortin » (1985) 19:1 RJT VII.
• « La délégation de pouvoirs » dans François Chevrette, Droit constitutionnel 2 [recueil de cours] DRT 1502 (Montréal : Coop droit, Université de Montréal, 1998-).
• « Préface » dans Christian Beaulieu, L’application de la Charte canadienne des droits et libertés au pouvoir judiciaire (Montréal : Thémis, 1995) iii.
• « Éloge de Monique Ouellette » (Allocution prononcée lors du dîner facultaire de mai 2006), Papyrus : dépôt institutionnel de l’Université de Montréal, en ligne : <https://papyrus.bib.umontreal.ca/xmlui/handle/1866/1359?locale-attribute=fr>.
• « Hommage à André Morel » (2006) 40:1 RJT 1.
• « La chemise, le dictaphone et la carte postale : Éloge d’Adrian Popovici » (Allocution prononcée lors du dîner facultaire du 3 mai 2007), Papyrus : dépôt institutionnel de l’Université de Montréal, en ligne : <https://papyrus.bib.umontreal.ca/xmlui/handle/1866/1360?locale-attribute=fr>.
• « L’affaire des spéléologues devant la Cour suprême de Newgarth, 4300 » (2008-09) 39:1-2 RDUS 389, traduction de Lon L. Fuller, “The Case of the Speluncean Explorers” (1949) 62:4 Harv L Rev 616.
• « Préface » dans Jean-René Milot, Égalité Hommes et Femmes dans le Coran. L’interprétation audacieuse de Mahmoud Mohamed Taha (Montréal : Médiaspaul, 2009) 7.
• « Hommage au professeur Pierre-André Côté » dans Stéphane Beaulac et Mathieu Devinat, dir, Interpretatio non cessat. Mélanges en l’honneur de / Essays in Honour of Pierre-André Côté (Cowansville, Qué : Yvon Blais, 2011) 3.

Articles de revue et de journaux

• « Indices d’un esprit politique nouveau », lettre à la rédaction, Le Devoir (25 juillet 1962) 4.
• « Les « droits collectifs »: un concept imprécis », Le Devoir (24 juillet 1973) 4.
• « La Cour d’appel et les libertés publiques », Le Devoir (16 octobre 1974) 5. (Avec H. Marx)
• « La Cour suprême et la crise de l’inflation. En matière de fédéralisme, la théorie de l’urgence est une théorie qui a, elle aussi, le bras long », Le Devoir (21 juillet 1976) 5. (Avec H. Marx)
• « Le projet no 1 vu par sept professeurs de droit. Concilier les droits de la majorité et les droits individuels », Le Devoir (4 juillet 1977) 5. (Avec A. Bohémier, P. Carignan, A. Morel, P.-A. Côté, H. Dumont et G. Lord)
• « Le face à face des tribunaux et du parlement », Le Devoir (25 avril 1980) 15. (Avec J. Woehrling)
• « Is There a Threat to Our Rights? », compilé par Courtney Tower et Penelope Body, Reader’s Digest nº 806 (juin 1989) 101, 104 (« A Very Delicate Balance »).
• « To Leave No Stone Unturned », Le Pigeon Dissident vol 29, nº 6 (2005/2006) 15. Publié également dans (juillet 2006) 2:6 Library Matters @ McGill 4.

août 2017

Ce contenu a été mis à jour le 18 novembre 2021 à 12 h 05 min.