2015

Yves de Montigny, « La sécurité nationale devant les tribunaux : un équilibre précaire entre droits fondamentaux et sûreté de l’État »

Conférencier : L’hon. Yves de Montigny (Cour d’appel fédérale du Canada)
Date et lieu : le 15 octobre 2015, Faculté de droit, Université de Montréal

Extrait de l’introduction

Comment les tribunaux se sont-ils acquittés du mandat que leur confie la Constitution canadienne? Ont-ils su faire preuve d’indépendance d’esprit et résisté aux pressions qui s’exercent sur eux, tant de la part de ceux pour qui la sécurité n’a pas de prix et doit être sans faille que de la part de ceux qui, à l’inverse, estiment que la protection des droits fondamentaux est absolue et ne doit souffrir aucun compromis? Ont-ils au contraire capitulé devant les ardeurs et les arguments de l’un ou l’autre de ces groupes?

La séparation des pouvoirs est au coeur de nos arrangements constitutionnels, et constitue l’un des piliers de la primauté du droit dans un régime démocratique. En effet, il ne suffit pas que des droits fondamentaux soient enchâssés dans une constitution écrite à l’abri de modifications intempestives pour que soit écarté le règne de l’arbitraire. Encore faut-il que les tribunaux se portent garants de ces droits et en assurent le respect même à l’encontre de la clameur publique et des pouvoirs politiques.

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Publication de cette conférence (Éditions Thémis)

 

Ce contenu a été mis à jour le 6 octobre 2017 à 10 h 45 min.