2016

John Borrows, « Indigenous Law & Governance : Challenging Pre-Contact And Post-Contact Distinctions in Canadian Constitutional Law »

Conférencier : Pr. John Borrows (Faculté de droit, University of Victoria)
Date et lieu : le 21 septembre 2016, Faculté de droit, Université de Montréal

Résumé

Réprimé et fracturé par la répression et la méconnaissance coloniales, le droit des peuples autochtones est néanmoins une source d’autorité directrice à travers le pays. Malheureusement, la façon dont la Cour suprême conçoit la nature historique des droits des Premières Nations empêche la reconnaissance d’une plus grande force aux normes autochtones. Malheureusement, la force dont jouissent les normes autochtones  demeure restreinte en raison de la façon dont la Cour suprême conçoit la nature historique des droits des Premières Nations.

La distinction que fait la Cour entre les pratiques des peuples autochtones antérieures et postérieures au contact avec les Européens devrait être radiée de notre droit constitutionnel. Il faut éviter de confondre droit et histoire, surtout lorsqu’on se trouve dans un contexte qui demeure colonial. Afin de faciliter la reconnaissance de la gouvernance autochtone contemporaine, la priorité temporelle de la préséance des Premières Nations devrait être nuancée. L’avènement de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones pointe vers une réorientation de la jurisprudence canadienne en matière de droits autochtones et de rejeter les distinctions pré et post coloniales dans notre droit.

Remarques introductives (texte du professeur Jean Leclair)
Publication de cette conférence (Éditions Thémis)

 

Ce contenu a été mis à jour le 12 octobre 2017 à 17 h 23 min.