4e Conférence annuelle Chevrette-Marx 2018

« What is a ‘Democratic Society’? »

par le très honorable lord juge Singh, de la Cour d’appel d’Angleterre et du Pays de Galles

suivi d’un commentaire de l’honorable juge Chamberland, de la Cour d’appel du Québec

À propos des conférenciers

Sir Rabinder Singh a été admis au Barreau (Lincoln’s Inn) en 1989 et y a pratiqué de 1990 à 2011. Il a été élu Conseiller du Lincoln’s Inn en 2009. De 2003 à 2011, il a été juge suppléant de la Haute Cour et Recorder de la Cour de la Couronne de 2004 à 2011. Il a été nommé juge à la Haute Cour (division du Banc de la Reine) en octobre 2011. Il a été le juge président du circuit Sud-Est de 2013 à 2016 et le juge coordonnateur de la Cour Administrative pour les circuits du Midland, du Pays de Galles et de l’Ouest en 2017. Sir Rabinder est membre de la Investigatory Powers Tribunal. Il a été professeur invité au London School of Economics de 2003 à 2009 et est professeur honoraire à l’Université de Nottingham depuis 2007 et Visiting Fellow à Lady Margaret Hall à Oxford depuis 2016. Ses publications incluent The Future of Human Rights in the UK (1997) et Human Rights: Judicial Enforcement in the UK (2008) (co-auteur avec sir Jack Beatson et al.). Le lord juge Singh a été nommé à la Cour d’appel d’Angleterre et du Pays de Galles en 2017.

Né à Montréal, le juge Jacques Chamberland a étudié au Collège de Saint-Laurent (B.A. 1968) pour ensuite obtenir, en 1971, une licence en droit de l’Université de Montréal. Il est admis au Barreau du Québec l’année suivante.

De 1972 à 1988, il pratique le droit à Montréal au sein du cabinet Lavery de Billy. Il est nommé sous-ministre de la Justice et sous-procureur général du Québec le 16 mars 1988, fonction qu’il occupe jusqu’à sa nomination à la Cour d’appel du Québec, le 10 juin 1993.

Le juge Chamberland s’est longtemps intéressé aux questions relatives à la protection internationale des enfants et aux conventions de droit international privé visant à assurer cette protection, notamment en ce qui a trait aux aspects civils de l’enlèvement international d’enfants. Il participe toujours aux travaux de la Conférence de La Haye de droit international privé en cette matière et, jusqu’à tout récemment, il était l’un des deux juges canadiens membres du Réseau international des juges de La Haye.

De septembre 2000 à juin 2010, le juge Chamberland a été président du Comité d’éthique de la recherche de l’Institut de recherches cliniques de Montréal (IRCM), ce qui lui a valu, le 10 novembre 2010, la Médaille du mérite de cet institut.

De novembre 2016 à décembre 2017, le juge Chamberland a présidé la Commission d’enquête sur la protection de la confidentialité des sources journalistiques, dont le rapport a été déposé le 14 décembre 2017. Il a depuis repris ses fonctions de juge à la Cour d’appel et poursuit son implication dans les travaux de la Conférence de La Haye de droit international privé et de l’« International Advisory Council » auprès des cours de justice familiale de Singapour.

Formation d’un dispensateur reconnu aux fins de la formation continue obligatoire du Barreau du Québec pour une durée de 1,5 heure. Une attestation de participation représentant 1,5 heure de formation sera transmise aux notaires. Cet événement se déroulera en anglais.

INSCRIPTION

Ce contenu a été mis à jour le 11 juillet 2022 à 16 h 43 min.