2018

Sir Rabinder Singh, « What is a ‘Democratic Society’? »

Conférencier : le très honorable lord juge Singh (Cour d’appel d’Angleterre et du Pays de Galles)
Répondant : l’honorable juge Jacques Chamberland, Cour d’appel du Québec
Date et lieu : le 6 septembre 2018, Faculté de droit, Université de Montréal

Résumé

Tant la Charte canadienne des droits et libertés que la Convention européenne des droits de l’Homme font référence à la notion de société démocratique. Ces deux instruments autorisent des limites aux droits fondamentaux qui y sont consacrées lorsque jugées nécessaires « dans une société démocratique ». La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme a souligné que la marque d’une société démocratique sont le pluralisme, la tolérance et l’esprit d’ouverture. En particulier, cela signifie que le droit relatif aux droits de la personne protège les points de vue impopulaires, voire choquants, de minorités ou d’individus. Le type de société démocratique envisagée par une charte des droits de la personne n’est pas une qui est fondée seulement sur la notion de la règle de la majorité, mais est plutôt une qui est basée sur les fondements de liberté, d’égalité et de fraternité (ce dernier étant peut-être mieux exprimé par l’idée de communauté). Une société démocratique ne se limite pas à l’élection populaire d’un gouvernement. C’est aussi une société dans laquelle tous et toutes jouissent des droits fondamentaux de la personne sur une base égalitaire et dans laquelle ces droits sont applicables par des tribunaux indépendants.

Ce contenu a été mis à jour le 1 octobre 2020 à 21 h 32 min.